3. Exclusion / expiration du droit de rétractation
En clairCertains articles ne peuvent pas être renvoyés pour simple changement d'avis : produits faits à votre demande, denrées périssables et articles scellés que vous avez ouverts.
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :
- les biens non préfabriqués, confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés pour celui-ci ;
- les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, s’ils ont été descellés après la livraison.
3.A Règles particulières d'annulation pour les vélos personnalisés
En clairUn vélo monté selon vos spécifications est considéré comme sur mesure : la rétractation habituelle de 14 jours ne s'y applique pas.
Ce qui constitue une modification personnalisée : Si, lors de la commande d’un vélo, le client demande une modification personnalisée de la configuration d’usine/de base (par ex. substitution de composants telle qu’un type ou une taille de pneu différents, un cintre, une selle, une transmission, un éclairage supplémentaire, ou toute autre pièce nécessitant une installation), le produit est, en vertu du droit applicable, réputé fabriqué selon les spécifications du consommateur et personnalisé à sa demande expresse.
Exceptions (accessoires facilement amovibles) : La commande d’accessoires qui n’affectent pas la structure de base du vélo et qui peuvent être facilement montés et démontés (par ex. sonnette, sacoche, porte-bagages, porte-bidon, etc.) ne constitue pas une modification personnalisée.
Annulation avant expédition : Si le client annule une commande de vélo comportant des modifications personnalisées avant que le produit n’ait été remis au transporteur pour expédition, le Prestataire est en droit de déduire du remboursement, à titre de frais de traitement et de modification, un montant couvrant les coûts engagés pour le montage, la modification et le travail administratif — égal à 10 % du prix d’achat TTC du vélo personnalisé, dans la limite de 100 € (ou l’équivalent en forints hongrois).