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1. Conclusion du contrat

Conditions générales de vente

1. Conclusion du contrat

La présentation des produits dans notre boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement. Les produits peuvent être commandés à l’aide du panier. Vous pouvez placer un article sélectionné dans votre panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». En cliquant sur l’icône du panier en haut à droite, vous pouvez consulter les articles de votre panier, modifier leurs quantités et les supprimer.

Lorsque vous avez terminé vos achats, cliquez sur « Passer à la caisse ». Vous pouvez passer votre commande en tant qu’invité, mais vous avez également la possibilité, pendant le processus de commande, de créer un compte ou de vous connecter à un compte existant. Avant de finaliser votre commande, vous pouvez vérifier la page de paiement afin de repérer d’éventuelles informations erronées et de les corriger si nécessaire. Enfin, cliquez sur le bouton « Commander » pour soumettre votre commande pour les articles de votre panier.

Dès réception de votre commande, vous recevrez immédiatement une confirmation de commande ; celle-ci ne constitue toutefois pas notre acceptation du contrat. La commande est réputée acceptée lorsque nous vous envoyons une confirmation par e-mail — pour les paiements par carte, accompagnée de la facture finale. Pour les paiements par virement bancaire, la facture finale émise après le virement effectué sur la base de la demande de paiement est considérée comme la commande acceptée.

2. Droit de rétractation

2.1 Droit de rétractation (dans un délai de 14 jours)

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à motiver votre décision. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession des biens.

2.2 Exercice du droit de rétractation

Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous pouvez nous adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter :

  • via notre formulaire de contact en ligne : help.boodabike.com/contact-us

Veuillez indiquer votre numéro de commande et préciser le ou les articles que vous souhaitez retourner dans votre déclaration de rétractation. Nous accuserons réception de votre déclaration par voie électronique sans délai. Vous aurez respecté le délai de rétractation si vous envoyez votre déclaration avant l’expiration du délai indiqué ci-dessus.

2.3 Remboursements et retenue

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous recevons votre déclaration de rétractation. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu d’un moyen différent. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les biens en retour et les ayons inspectés.

2.4 Retour des biens et frais de retour

Vous devez renvoyer ou remettre les biens sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous communiquez votre rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de 14 jours. Les coûts directs du renvoi des biens sont à votre charge. Booda Bike ne peut pas accepter les colis envoyés en courrier ordinaire.

2.5 Dépréciation et responsabilité liée à l'usage

Vous n’êtes responsable de la dépréciation des biens que si celle-ci résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens. Les cas suivants constituent en particulier un usage allant au-delà de la simple inspection et du simple essai, et entraînent donc une perte de valeur de 100 % (c’est-à-dire la perte de l’état neuf) :

  • Produits utilisés, salis, rayés ou endommagés.
  • Sacoches et accessoires de vélo qui ont été montés sur un vélo et utilisés à l’extérieur.
  • Moyeux, jantes et rayons qui ont été rayonnés ou assemblés en roue.
  • Composants mobiles, rotatifs ou de transmission (par ex. courroies, poulies, roulements, pédales, pièces de transmission) qui ont été installés, mis en service ou utilisés.

2.6 Garantie de retour étendue à 90 jours de Booda Bike (au-delà de 14 jours)

Après l’expiration du délai légal de rétractation de 14 jours, entre le 15e et le 90e jour suivant l’achat (la réception), Booda Bike propose volontairement une possibilité de retour supplémentaire, soumise aux conditions strictes suivantes :

  • Le retour étendu s’applique uniquement aux produits totalement inutilisés, non endommagés, dans leur emballage d’origine et en état d’être revendus.
  • Pour les retours effectués durant cette période, Booda Bike rembourse 90 % du prix d’achat initial du produit.
  • Les frais de retour du produit restent à la charge du client dans ce cas également.
  • Les frais de livraison initiaux du produit seront également déduits du montant remboursé (même si le client a bénéficié d’une remise de livraison gratuite lors de l’achat).

3. Exclusion / expiration du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :

  • les biens non préfabriqués, confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés pour celui-ci ;
  • les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • les biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, s’ils ont été descellés après la livraison.

3.A Règles particulières d'annulation pour les vélos personnalisés

Ce qui constitue une modification personnalisée : Si, lors de la commande d’un vélo, le client demande une modification personnalisée de la configuration d’usine/de base (par ex. substitution de composants telle qu’un type ou une taille de pneu différents, un cintre, une selle, une transmission, un éclairage supplémentaire, ou toute autre pièce nécessitant une installation), le produit est, en vertu du droit applicable, réputé fabriqué selon les spécifications du consommateur et personnalisé à sa demande expresse.

Exceptions (accessoires facilement amovibles) : La commande d’accessoires qui n’affectent pas la structure de base du vélo et qui peuvent être facilement montés et démontés (par ex. sonnette, sacoche, porte-bagages, porte-bidon, etc.) ne constitue pas une modification personnalisée.

Annulation avant expédition : Si le client annule une commande de vélo comportant des modifications personnalisées avant que le produit n’ait été remis au transporteur pour expédition, le Prestataire est en droit de déduire du remboursement, à titre de frais de traitement et de modification, un montant couvrant les coûts engagés pour le montage, la modification et le travail administratif — égal à 10 % du prix d’achat TTC du vélo personnalisé, dans la limite de 100 € (ou l’équivalent en forints hongrois).

4. Livraison

Nous livrons des marchandises non seulement au sein de l’Union européenne. À l’exception des vélos complets, les livraisons sont généralement assurées par Packeta ou UPS. Les vélos complets commandés sont livrés par FedEx, les services postaux nationaux ou d’autres prestataires d’expédition. Nous ne pouvons vendre nos produits qu’en quantités de détail et uniquement à des utilisateurs finaux.

5. Garantie

Si le produit livré présente un défaut de matériau ou de fabrication visible, y compris un dommage subi pendant le transport, veuillez nous signaler le défaut sans délai après l’avoir découvert, et en tout état de cause dans les 14 jours suivant sa découverte — via notre formulaire de contact (help.boodabike.com/contact-us), ou au représentant du transporteur lors de la réception des marchandises. Veuillez noter que vous ne pouvez plus faire valoir vos droits légaux à la garantie après l’expiration du délai de prescription de deux ans à compter de l’exécution du contrat.

Au titre de vos droits légaux à la garantie, vous pouvez choisir de demander la réparation ou le remplacement, sauf si le remède choisi est impossible ou entraînerait pour l’entreprise des coûts supplémentaires disproportionnés par rapport à l’autre remède. Si la réparation ou le remplacement n’a pas été demandé ou n’a pas pu l’être, vous pouvez réclamer une réduction proportionnelle du prix, faire réparer le défaut vous-même ou le faire réparer par un tiers aux frais de l’entreprise, ou, en dernier recours, vous rétracter du contrat. Vous n’avez pas le droit de vous rétracter du contrat en cas de défaut mineur.

Vous pouvez passer du remède de garantie initialement choisi à un autre, mais vous en supporterez les coûts, sauf si ce changement était justifié ou causé par l’entreprise. Dans un délai d’un an à compter de l’exécution, aucune condition autre que la notification du défaut ne s’applique à la mise en œuvre de votre demande de garantie. Au-delà d’un an à compter de l’exécution, vous devez toutefois prouver que le défaut que vous avez constaté existait déjà au moment de l’exécution.

En cas de produit défectueux, vous pouvez, à votre choix, faire valoir soit le droit légal à la garantie décrit ci-dessus, soit une action en responsabilité du fait des produits. Au titre d’une action en responsabilité du fait des produits, vous ne pouvez demander que la réparation ou le remplacement du produit défectueux. Un produit est défectueux s’il ne répond pas aux exigences de qualité en vigueur au moment de sa mise sur le marché, ou s’il ne présente pas les caractéristiques décrites par le fabricant. Vous pouvez faire valoir une action en responsabilité du fait des produits dans un délai de deux ans à compter de la date de mise sur le marché du produit par le fabricant, et uniquement à l’encontre du fabricant ou du distributeur du bien meuble. Vous devez prouver vous-même le défaut lorsque vous engagez une action en responsabilité du fait des produits.

Le fabricant (distributeur) n’est exonéré de la responsabilité du fait des produits que s’il peut prouver que :

  • il n’a pas fabriqué ni mis le produit sur le marché dans le cadre de son activité professionnelle ; ou
  • le défaut n’était pas décelable compte tenu de l’état des connaissances scientifiques et techniques au moment de la mise sur le marché ; ou
  • le défaut résulte du respect d’une disposition légale ou d’une prescription réglementaire impérative.

Veuillez noter que vous ne pouvez pas faire valoir simultanément et parallèlement une demande de garantie légale et une action en responsabilité du fait des produits pour le même défaut. Toutefois, si votre action en responsabilité du fait des produits aboutit, vous pouvez faire valoir une demande de garantie légale à l’encontre du fabricant pour le produit remplacé ou la pièce réparée.

5.1 Définition du consommateur et droit de rétractation

Le droit de rétractation susmentionné est accordé, en vertu du Code civil et du décret gouvernemental applicable, exclusivement aux acheteurs qui ont la qualité de consommateur. Un consommateur est une personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de sa profession, de son activité indépendante ou de son activité commerciale. En conséquence, le droit de rétractation ne peut être exercé ni par des personnes non physiques (par ex. sociétés, associations, fondations), ni par des personnes physiques qui achètent le produit dans le cadre de leur profession, de leur activité d’entrepreneur individuel ou de leur activité commerciale (par ex. en demandant une facture avec numéro fiscal).

5.A Garantie obligatoire

Les clients bénéficient des droits légaux à la garantie pendant une période de 2 ans à compter de l’achat/de la réception. Une exception s’applique à la Hongrie, où les règles suivantes sont en vigueur :

En vertu du Code civil et du décret gouvernemental 151/2003 (IX. 22.), le Prestataire est soumis à une obligation de garantie obligatoire sur ses produits lorsque l’acheteur a la qualité de consommateur au sens du droit applicable. La durée de la garantie dépend du prix de vente du produit, comme suit :

  • 1 an de garantie pour un prix de vente de 10 000 HUF jusqu’à 100 000 HUF inclus.
  • 2 ans de garantie pour un prix de vente supérieur à 100 000 HUF et jusqu’à 250 000 HUF inclus.
  • 3 ans de garantie pour un prix de vente supérieur à 250 000 HUF.

Début de la période de garantie : La période de garantie commence à la date de remise du produit au consommateur ou, si l’installation est effectuée par le Prestataire ou son mandataire, à la date de l’installation.

Droits au titre de la garantie : Sur la base d’une demande de garantie, le consommateur peut choisir de demander la réparation ou le remplacement, sauf si le remède choisi est impossible ou entraînerait pour le Prestataire des coûts supplémentaires disproportionnés par rapport à l’autre remède. Si le Prestataire n’a pas entrepris la réparation ou le remplacement, ou ne peut pas remplir cette obligation dans un délai raisonnable, le consommateur peut demander une réduction proportionnelle de la contrepartie ou se rétracter du contrat (la rétractation n’est pas possible en cas de défaut mineur).

Exceptions et exonération : Le Prestataire n’est exonéré de son obligation de garantie que s’il prouve que la cause du défaut est survenue après l’exécution (par ex. en raison d’un usage inapproprié, de dommages mécaniques, d’un stockage inadéquat ou d’un défaut d’entretien).

5.2 Recours à des prestataires externes et règles de remboursement des frais

Exigence d’approbation : Booda Bike ne paiera ou ne remboursera une facture émise par un atelier de réparation de vélos indépendant choisi par le client que si le service client de Booda Bike a approuvé, par écrit (par e-mail) et au cas par cas, le défaut signalé et la réparation avant le début des travaux, et a expressément autorisé la réparation à hauteur d’un montant déterminé.

Absence d’approbation préalable : Si le client fait effectuer une réparation par un prestataire tiers sans l’approbation écrite préalable de Booda Bike, Booda Bike est libérée de toute obligation de remboursement des frais de réparation.

Soumission d’un devis : Le client doit transmettre à Booda Bike un devis détaillé du prestataire tiers avant le début des travaux de réparation.

Droit de proposer une alternative : Si le devis, le taux horaire ou le coût total estimé fourni par le prestataire tiers est disproportionnellement élevé par rapport à la nature de la réparation, Booda Bike se réserve le droit de refuser l’approbation et de proposer une solution alternative. Cela peut inclure, sans s’y limiter, la désignation d’un autre prestataire à proximité ou l’organisation de l’enlèvement du vélo par son propre coursier et de sa réparation dans l’atelier de Booda Bike.

6. Frais de livraison

Le Prestataire expédie les produits commandés répartis en catégories, en tenant compte du pays de destination. Les frais de livraison varient en fonction de la taille du colis et de l’adresse de livraison.

6.A Définition des catégories d'expédition

En fonction de leur taille et de leur poids, les produits relèvent de l’une des trois catégories logistiques suivantes :

  • Petite catégorie d’expédition (produits généraux) : accessoires et pièces de petite taille pouvant être traités comme des colis standard.
  • Catégorie d’expédition moyenne (roues et produits plus volumineux) : paires de roues, kits cadre et autres articles plus volumineux que la moyenne mais non hors gabarit.
  • Grande catégorie d’expédition (vélos et produits volumineux) : vélos complets et autres expéditions volumineuses nécessitant une manutention particulière.

6.B Tarification par pays

Les frais de livraison varient selon le pays. Le montant applicable est calculé et affiché par notre système lors du paiement, après la saisie de l’adresse de livraison.

6.C Dispositions particulières pour les expéditions hors UE

Pour les vélos complets expédiés vers des pays situés en dehors de l’Union européenne, le Prestataire se réserve le droit d’expédier le produit en deux colis (cartons) distincts. Cette mesure peut être prise afin de garantir des conditions d’expédition sûres et de respecter les réglementations logistiques internationales.

7. Paiement

Paiement par carte bancaire : Vous pouvez payer immédiatement pendant le processus de commande en saisissant les données de votre carte bancaire. Notre prestataire de paiement en ligne est Stripe (stripe.com). Aucune des parties ne conserve les données de votre carte bancaire après la passation de la commande, et nous ne pouvons en aucun cas débiter à nouveau votre carte après votre achat.

Paiement par virement bancaire : Pendant le processus de commande, vous avez également la possibilité de sélectionner le virement bancaire comme mode de paiement. Dans ce cas, lors de la finalisation de votre commande, vous recevrez automatiquement une demande de paiement établie par nos soins, contenant les coordonnées exactes du virement pour votre commande. Veuillez toujours indiquer votre référence de commande ou de facture dans le libellé du virement afin de permettre une identification claire.

8. Prix

Nos prix sont indiqués en forints hongrois et incluent la TVA légale (prix TTC). Nous mettons tout en œuvre pour que les prix affichés dans notre boutique en ligne soient exacts ; toutefois, si des prix erronés venaient néanmoins à s’afficher, nous ne sommes pas tenus de vendre le produit au prix erroné. Dans de tels cas, nous pouvons vous proposer le produit au prix correct, et vous êtes en droit de vous rétracter du contrat comme décrit à la section 2 ci-dessus. Sont notamment considérés comme erronés les prix manifestement incorrects ou disproportionnés.

9. Réserve de propriété

Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral.

10. Règlement extrajudiciaire des litiges

Si un problème survient en lien avec votre achat en ligne et ne peut être résolu directement avec nous, vous pouvez soumettre une réclamation à l’organe de conciliation compétent pour votre lieu de résidence ou de séjour. En Hongrie, la Commission de conciliation de Budapest est habilitée à traiter les litiges transfrontaliers :

La liste des organes de règlement des litiges compétents dans chaque État membre de l’UE est disponible sur le site web de la Commission européenne : consumer-redress.ec.europa.eu

11. Commandes internationales (hors UE)

Droits de douane et taxes à l’importation : Pour les commandes expédiées en dehors de l’Union européenne, des droits de douane, frais douaniers et taxes locales supplémentaires peuvent être appliqués à l’arrivée du colis dans le pays de destination. Ces frais sont à la charge du destinataire et sont distincts des frais de livraison réglés lors du paiement.

Coûts estimés : Malheureusement, nous ne sommes pas en mesure de fournir une estimation précise de ces frais, car ils varient selon le pays et la valeur de la commande. Pour des informations plus précises, nous vous recommandons de contacter votre bureau de douane local afin d’obtenir des renseignements adaptés à votre situation.

Nos pages contiennent des liens vers d’autres sites web. Nous déclarons expressément que nous n’avons aucune influence sur le style ou le contenu des pages liées. Nous nous distançons donc expressément du contenu de toute page tierce liée et ne faisons pas nôtre ce contenu. Cette déclaration s’applique à tous les liens figurant sur notre site et à tous les contenus accessibles via ces liens.

13. Coordonnées du Prestataire

Massive Corporation Kft. Hongrie 1034 Budapest, Beszterce utca 14. Formulaire de contact: help.boodabike.com/contact-us Numéro fiscal : HU23493247 Numéro d’immatriculation au registre du commerce : 01 09 968180 Identifiant d’enregistrement auprès de l’Autorité nationale pour la protection des données et la liberté d’information : NAIH-78796/2014

14. Traitement des réclamations

Comment déposer une réclamation : Si vous avez une réclamation concernant notre produit ou notre service, vous pouvez nous contacter par l’un des canaux suivants :

  • Formulaire de contact en ligne : help.boodabike.com/contact-us
  • Téléphone : +36 20 284 30 48

Réclamations verbales : Les réclamations formulées par téléphone ou autrement verbalement sont examinées sans délai et résolues immédiatement lorsque cela est possible. Si l’examen immédiat d’une réclamation verbale n’est pas possible, ou si le consommateur n’est pas d’accord avec la manière dont la réclamation est traitée, nous établissons un procès-verbal de la réclamation et en remettons une copie au consommateur.

Réclamations écrites : Les réclamations soumises par écrit (par e-mail ou via le formulaire en ligne) reçoivent une réponse écrite au plus tard dans les 30 jours suivant leur réception. Si nous rejetons une réclamation, nous motivons notre décision. Nous conservons les réclamations et nos réponses pendant cinq ans et les présentons à l’autorité de protection des consommateurs sur demande.

Recours aux autorités : Les consommateurs peuvent déposer une réclamation auprès de l’autorité de protection des consommateurs. En vertu du décret gouvernemental 387/2016 (XII. 2.) relatif à la désignation de l’autorité de protection des consommateurs, les affaires administratives sont traitées par les bureaux gouvernementaux métropolitains et départementaux compétents, ou par le bureau gouvernemental du département de Pest. Les coordonnées de ces bureaux sont disponibles sur kormanyhivatal.hu.

Commission de conciliation : Si un litige entre le consommateur et le Prestataire ne peut être résolu par la négociation, le consommateur peut s’adresser à l’organe de conciliation compétent pour son lieu de résidence ou de séjour. En Hongrie, la Commission de conciliation de Budapest est habilitée à traiter les litiges transfrontaliers (1016 Budapest, Krisztina krt. 99., 3e étage, bureau 310 ; e-mail : bekelteto.testulet@bkik.hu).